CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions
En passant commande sur notre site e-commerce, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera, sauf acceptation expresse et écrite de notre part, inopposable à notre entreprise, même si elle est postérieure aux présentes conditions.
2. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site. Les transactions sont cryptées et sécurisées pour garantir la protection des données du client. En cas de retard de paiement sur une commande avec paiement différé, une pénalité de 10% du montant restant dû sera appliquée, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Après 60 jours de retard, nous nous réservons le droit de confier le recouvrement de la créance à une société spécialisée, aux frais exclusifs du client.
3. Retenue à la source (si applicable)
Dans les pays où une retenue à la source est applicable conformément à la législation locale, le client s'engage à s'acquitter de cette obligation directement auprès des autorités fiscales. Le montant total de la facture reste dû à notre entreprise, sans déduction des frais liés à la législation du pays du client.
4. Livraison et délais
Nous nous engageons à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de l'achat en ligne. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de notre volonté), nous ne pourrons être tenus pour responsables.
5. Réclamations et garanties
Nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la date de réception du produit. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner l’outil et obtenir un remboursement du prix d’achat. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine.
Nos outils sont couverts par une garantie de 3 mois contre les défauts de fabrication ou les bris dans des conditions normales d’utilisation. En cas de problème, nous proposons soit une réparation, soit le remplacement des pièces défectueuses. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou des dommages accidentels.
6. Retours
Les retours de marchandises sont acceptés sous réserve que le produit soit retourné en parfait état. Les frais de retour, y compris les frais de transport, sont à la charge exclusive du client. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué avant la réception et la vérification du produit retourné. Les retours doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de bénéfices, etc.) subis par le client. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits ou par le non-respect des instructions fournies.
8. Suspension ou résiliation
En cas de manquement du client à ses obligations (notamment en cas de non-paiement), nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler immédiatement toute commande en cours, sans préavis ni indemnisation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site e-commerce (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Canadienne. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
11. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
12. Litige
En cas de litige, le client et le vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.